adhésion obligatoire
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... une de leurs compétences obligatoires. Pendant longtemps, ils avaient la liberté de continuer ou non l’accompagnement des jeunes majeurs mais c’est désormais aussi obligatoire. Ensuite, je ne pense pas que l'on assiste à
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... la rémunération [1]. La complémentaire santé : la loi plein emploi prévoit que les personnes handicapées accueillies dans un Esat bénéficient d’une couverture collective à adhésion obligatoire en matière
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
04/10/2023 00:00:00 -
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les...... énergétique... », déclare Véronique Molières. Obligatoire pour les personnes morales de droit public employant plus de 250 agents et pour les entreprises de plus de 500 salariés, le bilan de GES aide à
24/01/2022 10:30:00 -
Si le secteur social et médico-social est en avance sur l'obligation d'emploi des travailleurs handi...... particulière. En pleine crise sanitaire dans un champ très secoué et aussi en pleine mise en mise en œuvre de la déclaration obligatoire (DOETH) avec un changement dans le mode de collecte des informations. Cela
30/03/2022 00:30:00 -
La mondialisation de l’économie est un fait connu. Elle n’est pas la seule. L’ingénieur social Jean-...... françaises est une production internationale. Ce nouveau consensus se construit des arènes publiques européennes. Les associations nationales du travail social discutent dans le cadre de leur adhésion à
03/06/2020 00:00:00 -
Présidente par intérim du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Karine Lefeuvre est convainc...... est important pour susciter l’adhésion aux mesures comme les visites encadrées en établissements… K. L. L’adhésion et l’acceptabilité des mesures sont capitales, d’autant plus que le gouvernement en a appelé à
21/06/2018 15:16:30 -
Accès aux informations et documents de l’usagerSauf dispositions législatives contraires, la personn...... précisément, les sénateurs – a tenu à rendre cette pratique obligatoire (CASF, art. L. 311-3, 7°). Désormais, l’équipe éducative ne pourra, seule, décider des actions à mener pour accompagner la personne
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (...... plutôt d'une dynamique. Il faut donc lui donner corps par des actions concrètes pour susciter l’adhésion », abonde Aurélie Robin, cheffe de projet à la métropole de Lyon. Attention, pas de révolution
22/06/2015 08:00:00 -
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... aux dispositifs simplifiés. Utilisation élargie du titre emploi service entreprises (TESE) et du chèque emploi associatif (CEA), dématérialisation obligatoire des documents échangés avec l’organisme de sécurité
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être...... son profit. L’erreur n’étant pas créatrice de droit, elle n’est pas plus créatrice d’usage. Il peut concerner un groupe homogène de salariés objectivement identifiable, sans obligatoirement toucher l’ensemble
28/06/2017 13:54:21 -
La loi du 2 janvier 2002, en particulier, accorde une part importante au renforcement des droits des...... de participation :la communication : la participation est limitée à l’information des personnes sans objectif de recueillir leur adhésion (par exemple : réunion d’information) ;la consultation : échanges
01/04/2015 01:00:00 -
Dès le 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une mutuelle, dans les conditions pr...... de branche, il n’est plus possible d’imposer l’adhésion à une mutuelle unique, les avenants aux conventions collectives nationales (CCN) de 1951 [1] et 1966 [2] recommandent néanmoins des organismes
18/04/2018 00:00:00 -
Afin d’échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle des salariés, les employeurs doiven......, il n'est donc pas obligatoire et relève de la politique RH de l'entreprise qui définit sa propre politique d'évaluation des salariés. 7 Un document doit-il être remis au salarié ? L'entretien professionnel donne
07/09/2016 00:00:00 -
En application de la loi Santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont vu le jour cet ...... (GHT) créés en juillet devaient avoir été soumis à l’approbation des agences régionales de santé (ARS). L’adhésion est obligatoire pour les hôpitaux publics (sauf exceptions et dérogations), accompagnés
02/05/2018 00:00:00 -
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut...... ; un collège des personnalités qualifiées (obligatoire lorsque le conseil prévoit un commissaire du gouvernement), cooptées par les autres membres du conseil en raison de leur compétence dans le secteur
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi......) du secteur social et médico-social – celles du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 – ne sont pas étendues. Sauf adhésion à une organisation syndicale signataire du texte conventionnel ou application volontaire
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... relèvent de deux catégories :des objectifs déclinant des thématiques devant obligatoirement être traitées dans les contrats en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, notamment
06/07/2016 00:00:00 -
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... : changements en cascade Le basculement des Saad agréés dans le régime de l’autorisation les soumet à l’évaluation interne. « En parallèle, l’adhésion à la charte nationale qualité devient obligatoire
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... relèvent de deux catégories :des objectifs déclinant des thématiques devant obligatoirement être traitées dans les contrats en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, notamment